J.O. Numéro 132 du 9 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09195

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Décret du 6 juin 2001 portant détachement d'une magistrate


NOR : JUSB0110027D



Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Harel-Dutirou (Isabelle), magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour exercer les fonctions de chef de service, pour une période de cinq ans à compter du 2 mai 2000.