J.O. Numéro 132 du 9 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09195

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Décret du 6 juin 2001 portant détachement d'un magistrat


NOR : JUSB0110026D



Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Reveneau (Thierry), magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour une période de cinq ans à compter du 2 mai 2000 en qualité de chef de service.