J.O. Numéro 131 du 8 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 6 juin 2001 portant nomination

NOR : INTX0104861D


Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 27 avril 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 8 mars 2001

M. Devis (Hervé, Guy, Yves), lieutenant de police, 3 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé par balle, le 22 février 2001, en service commandé alors qu'il intervenait sur les lieux où un forcené tirait sur le voisinage.