J.O. Numéro 131 du 8 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105148X



Par délibération en date du 9 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Kiwanis-Club de Privas à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Pouzin FM le 12 mai 2001, de 9 heures à 19 heures :
Site : Le Pouzin (07) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 92,9 MHz.