J.O. Numéro 131 du 8 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105147X



Par délibération en date du 2 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Active du 14 au 24 mai 2001 :
Site : château de Maison-Rouge, maison de Saint-Martin, 72500 La Bruère-sur-Loir ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.