J.O. Numéro 131 du 8 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105137X



Par délibération en date du 15 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Primitivi à diffuser un programme de télévision locale du 19 au 20 mai 2001 à Marseille :
Site : 33, boulevard Jean-Labro, Marseille (13e) ;
PAR : 20 W dans la direction d'azimut 270o ;
Canal : 41 H.