J.O. Numéro 131 du 8 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2001-279 du 2 mai 2001 modifiant la décision no 98-117 du 24 mars 1998 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine


NOR : CSAX0101279S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-117 du 24 mars 1998 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-117 du 24 mars 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E

Zone de Compiègne.
Fréquence : 92,5 MHz.
Site d'émission : lieudit Mont d'Huette, 60680 Jonquières.
Altitude du site : 146 mètres.
Hauteur de l'antenne : 196 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 180o/320o. »


Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 98-428 du 19 mai 1998 modifiant la décision no 98-117 du 24 mars 1998 susvisée.


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis