J.O. Numéro 131 du 8 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 juin 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)


NOR : ATEN0190022D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional de Brière ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 21 décembre 2000 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 22 novembre 2000 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 17 communes du département de la Loire-Atlantique territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de Loire-Atlantique en date du 19 juin 2000 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 9 octobre 2000 approuvant la charte du parc naturel régional de Brière,
Décrète :


Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de Brière », les territoires des communes de :
Asserac, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Herbignac, Missillac, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Molf, Sainte-Reine-de-Bretagne, Trignac,
et pour partie, les territoires des communes de La Baule-Escoublac, Donges, Guérande, Montoir-de-Bretagne, Saint-Nazaire.


Art. 2. - La charte du parc naturel régional de Brière, approuvée par le conseil régional des Pays de la Loire en date du 9 octobre 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).


Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2001.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet


(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Pays de la Loire, à la préfecture de la Loire-Atlantique, ainsi qu'aux sièges de la région Pays de la Loire et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.