Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;
Vu le décret no 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel ;
Après avis du ministre de l'intérieur ;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique du pari mutuel urbain,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 15, alinéa 2, du règlement du pari mutuel est rédigé de la façon suivante :
« Art. 15. - Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte. Dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel et aux guichets des hippodromes connectés à ce système, offrant ce service, les enjeux peuvent également être réglés par "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel". »

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 20-1 (b) un second alinéa ainsi rédigé :
« Les paris enregistrés sur un hippodrome connecté au système central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel sont payés aux divers guichets de paiement. Le paiement se poursuit pendant une demi-heure après l'arrivée de la dernière course de la réunion. Ils peuvent également être payés pendant quinze jours à compter de leur mise en paiement sur les autres hippodromes connectés à ce système et, dans la limite des heures prévues pour l'enregistrement des paris, dans les points-courses du pari mutuel urbain. »
L'article 20-1 (d) est supprimé.

Art. 3. - L'article 20-2 (b) est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Les paris enregistrés dans les "points-courses PMU" connectés au système central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel peuvent être payés pendant quinze jours à compter de leur mise en paiement dans chaque "point-courses" pendant leurs heures d'ouverture et aux guichets de paiement des hippodromes connectés à ce système. »
L'article 20-2 (c) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20-2. - c) Les paris enregistrés dans les agences du pari mutuel urbain et les points PMU connectés au système central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel sont payés pendant quinze jours à compter de leur mise en paiement dans chaque établissement visé ci-avant, dans la limite des heures prévues pour l'enregistrement des paris. »
L'article 20-2 (d), premier alinéa, est supprimé.

Art. 4. - Il est inséré, après l'alinéa 3 de l'article 21, un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Tout paiement d'un gain par le PMU supérieur à 2 000 F peut, à la demande du parieur, faire l'objet d'un règlement par chèque. »

Art. 5. - Il est créé, dans le titre Ier, un chapitre 4 ainsi rédigé :

Art. 6. - Au 1er janvier 2002, le montant de 2 000 F figurant à l'alinéa 4 de l'article 21 est remplacé par le montant de 300 Euro.

Art. 7. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2001.