Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

J.O. Numéro 130 du 7 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

NOR : MCCK0100317A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2001, est nommé membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de personnalité qualifiée désignée après consultationdes organisations professionnelles intéressées
M. Goldstein (Lilian), en remplacement de M. Bernard (Olivier), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.