J.O. Numéro 129 du 6 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08934

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Arrêté du 22 mai 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100325A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 2001, les biens culturels prêtés par l'Ukraine, National Historical Museum of Ukraine, Pereiaslav-Khmel'nyts'Kyi State Historical Archaelogical Preserve et Institute of Archaeology, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2001 au 15 janvier 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Or des rois Scythes » aux Galeries nationales du Grand Palais, du 25 septembre 2001 au 31 décembre 2001.