J.O. Numéro 129 du 6 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08941

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Exequatur accordés à des consuls


NOR : MAEP0150023E



L'exequatur est accordé à M. Braham (Abdellaziz), consul de Tunisie à Grenoble, avec juridiction sur :
L'Ardèche ;
La Drôme ;
L'Isère ;
La Savoie ;
La Haute-Savoie.