J.O. Numéro 129 du 6 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08940

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 1er juin 2001 portant détachement d'un magistrat


NOR : JUSB0110138D



Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lecrubier (Daniel), magistrat du premier grade, second groupe, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne pour une période de cinq ans à compter du 27 septembre 1999.