J.O. Numéro 129 du 6 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08935

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Arrêté du 23 mai 2001 portant suspension d'agréments d'un organisme certificateur


NOR : AGRG0101082A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 mai 2001 :
Est suspendu, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex (no CC 21), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- saumon frais entier et découpé.
Est suspendu, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex (LA no 41), pour la certification du label agricole concernant le produit suivant :
- mâche.