Journal Officiel 6 Juin 2001

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Journal Officiel Numéro 129 du 6 Juin 2001

Premier ministre
- Arrêté du 1er juin 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité interministériel d'aide à la localisation des activités
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 1er juin 2001 fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime et les modalités de notification des décisions
- Arrêté du 25 mai 2001 instaurant une instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Arrêté du 7 mai 2001 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1997 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option métiers de la forme
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ville
- Arrêté du 7 mai 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Autorité de régulation des télécommunications
Affaires européennes
- Arrêté du 30 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 1 juin 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité interministériel d'aide à la localisation des activités
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
VILLE
- Arreté du 7 mai 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
JUSTICE
- Arreté du 22 mai 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines d'un ensemble immobilier
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 30 mai 2001 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2001 (1er tour)
- Arreté du 30 mai 2001 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maitre de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2001 (1er tour)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-480 du 5 juin 2001 portant publication de l'accord sur la sécurité des informations entre les Parties au traité de l'Atlantique Nord (ensemble trois annexes) (1)
- Décret no 2001-481 du 5 juin 2001 portant publication du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du controle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni, fait à Bruxelles le 29 mai 2000 (1)
DEFENSE
- Arreté du 9 mai 2001 portant déclassement du domaine public d'une fraction de parcelle
- Arreté du 17 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Sud-Est
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 22 mai 2001 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés au Royaume-Uni
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arretés du 15 mai 2001 portant reconnaissance de diplomes d'architecte étrangers
- Arreté du 22 mai 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 23 mai 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arreté du 23 mai 2001 portant suspension d'agréments d'un organisme certificateur
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 25 mai 2001 instaurant une instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
- Arreté du 1 juin 2001 fixant les conditions de constitution et de dépot des dossiers de demande de prime et les modalités de notification des décisions
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 7 mai 2001 modifiant l'arreté du 20 juillet 1997 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option métiers de la forme
- Arreté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 1 juin 2001 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arreté du 23 mai 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arretés du 15 mai 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
VILLE
- Arreté du 11 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
JUSTICE
- Décret du 1 juin 2001 portant détachement d'un magistrat
- Arreté du 22 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
INTERIEUR
- Arreté du 1 juin 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Exequatur accordés à des consuls
AFFAIRES EUROPEENNES
- Arreté du 30 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
DEFENSE
- Arreté du 13 février 2001 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 5 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
- Décisions du 22 mai 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 25 mai 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 5 juin 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEES PLENIERES
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance du poste d'agent comptable de l'Académie de France à Rome
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Morpion"
- Résultats du Loto Foot Matches no 28, du Loto Foot Duo Foot no 32, des tirages no 44 du loto et des dimanche 3, lundi 4 et mardi 5 juin 2001 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 5 JUIN 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 129 du 6 Juin 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ville

Autorité de régulation des télécommunications

Affaires européennes

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

VILLE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

VILLE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

AFFAIRES EUROPEENNES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES