J.O. Numéro 127 du 2 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08828

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Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la participation


NOR : MEST0110719A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 mai 2001, M. Gautier (Jean) est nommé au Conseil supérieur de la participation en qualité de personnalité qualifiée, sur proposition du président du Conseil économique et social, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Courtois (Jean-Marie).