J.O. Numéro 127 du 2 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08828

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101014A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 avril 2001, M. Gilbert Simon, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine du Mans Le Mans Habitat pour exercer les fonctions de comptable spécial pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2001.