Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 avril 2001, considérant que la société Bien-être et Confort, 59864 Lille Cedex 9, a fait paraître une publicité en faveur d'un coussin d'assise revendiquant les allégations suivantes : « (...) prévenir toute douleur dans les reins, le dos et la nuque » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Bien-être et Confort à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un coussin d'assise, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Bien-être et Confort, 59864 Lille Cedex 9, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.