J.O. Numéro 126 du 1er Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2001 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESH0121754A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 15 mai 2001, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier ». Les modifications précitées concernent l'admission de nouveaux membres et le transfert du siège social ; elles sont exposées en annexe ci-après :

« A N N E X E

1. Les nouveaux membres du groupement sont :
Le groupe hospitalier du Havre ;
Le centre hospitalier du Pays d'Apt, à Apt ;
Le centre Paul-Strauss de Strasbourg ;
Le centre de convalescence Les Sablons, à Chécy ;
Le centre hospitalier Etienne-Gourmelen, à Quimper ;
Le centre de réadaptation de Mulhouse, à Mulhouse ;
Le centre hospitalier de Sens ;
Le centre de soins Bocquet d'Alençon ;
Le groupe Hopale, à Berck-sur-Mer ;
Le centre hospitalier de Seclin ;
Le centre hospitalier d'Agen ;
Le centre hospitalier Montperrin, à Aix-en-Provence ;
Le centre hospitalier de Dourdan ;
Le centre hospitalier de Gonesse ;
Le centre hospitalier de Châteauroux ;
Le centre médical de L'Argentière, à Aveize ;
Le centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine, à Neuilly-sur-Seine ;
La maison de retraite - convalescence, à Vendôme ;
Le centre de rééducation fonctionnelle pour personnes âgées Michel-Barbat, à Beaumont ;
Le centre hospitalier Louis-Pasteur de Cherbourg ;
Le centre hospitalier de Guéret ;
Le centre hospitalier Ariège-Couserans, à Saint-Girons ;
Le centre hospitalier de Lourdes ;
Le centre hospitalier de Romans-sur-Isère ;
Le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou ;
Le centre hospitalier hôpitaux du Sud-Charente, à Barbezieux - Saint-Hilaire ;
L'hôpital local de la Salle, à Pompey ;
Le centre hospitalier de Ravenel, à Mirecourt ;
Belle-Isle Hôpital, à Metz ;
L'hôpital Sainte-Blandine, à Metz ;
Le centre régional Léon-Bérard, à Lyon ;
Le centre Henri-Becquerel de Rouen ;
Le centre Eugène-Marquis, centre régional de Rennes ;
Les hôpitaux du Léman, à Thonon-les-Bains ;
La fondation Santé des étudiants de France, à Paris ;
L'hôpital Léon-Bérard, centre de rééducation fonctionnelle, à Hyères ;
Le centre hospitalier Docteur-Schaffner de Lens ;
Le centre hospitalier universitaire de Limoges ;
Le centre hospitalier de Saint-Brieuc ;
Le centre hospitalier intercommunal de Poissy -Saint-Germain-en-Laye, à Poissy ;
Le centre Oscar-Lambret de Lille ;
Le centre hospitalier intercommunal Eaubonne-Montmorency, à Montmorency ;
Le centre hospitalier de Digne-les-Bains ;
La fondation Transplantation-AIDER-Bourgogne, à Saint-Apollinaire ;
La fondation Lenval, hôpital pour enfants, à Nice ;
Le centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne ;
Le centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris ;
Le centre hospitalier régional d'Orléans ;
La fondation Bon-Sauveur, à Picauville ;
Le centre hospitalier de Lons-le-Saunier ;
La polyclinique Saint-Roch, à Montpellier ;
Le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois ;
Le centre de réadaptation pneumologique de Franche-Comté La Grange-sur-le-Mont, à Montbéliard ;
Le centre hospitalier universitaire de Caen ;
La maison de repos et convalescence du Château-de-la-Clavette, à Clavette ;
Le centre hospitalier Henri-Mondor d'Aurillac ;
Le centre hospitalier universitaire de Montpellier ;
La clinique mutualiste La Roseraie, à Vénissieux ;
Le centre hospitalier Maréchal-Joffre, à Perpignan ;
Le centre hospitalier de La Ciotat ;
La maison de repos et de convalescence de Bretenoux ;
L'hôpital Foch de Suresnes ;
L'Etoile, maternité catholique de Provence, à Puyricard ;
Le centre Antoine-Lacassagne de Nice ;
L'établissement public de santé départemental de la Marne, à Chalons-en-Champagne ;
Le centre hospitalier Loire-Vendée-Océan, à Challans ;
L'institut Curie, à Paris ;
La clinique Saint-Gatien, à Tours ;
Le centre hospitalier Gabriel-Martin, à Saint-Paul ;
Le centre de rééducation fonctionnelle Notre-Dame, à Chamalières ;
Le centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil ;
Le centre hospitalier de Dax ;
Le centre hospitalier départemental Félix-Guyon, à Saint-Denis-de-la-Réunion ;
Le centre hospitalier de Versailles ;
Le centre hospitalier intercommunal Saint-André - Saint-Benoît, à Saint-Benoît ;
L'association de santé mentale du 13e arrondissement, à Paris ;
L'établissement des Diaconesses, à Strasbourg ;
Le centre hospitalier de Saint-Egrève ;
Le centre hospitalier de Pau ;
Le centre hospitalier universitaire de Besançon ;
Le centre hospitalier d'Avignon ;
L'association Rey-Leroux, à La Bouëxière ;
Le centre hospitalier général de Firminy ;
Le centre hospitalier Philippe-Pinel, à Amiens ;
Le centre hospitalier général de Dreux ;
Le centre hospitalier Saint-Jean-de-Maurienne ;
La polyclinique de Grande-Synthe ;
Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à Talence ;
Le centre médico-chirurgical de la Porte-de-Pantin, à Paris ;
L'association de l'hôpital d'arrondissement de Château-Salins ;
Le centre hospitalier de Néris-les-Bains ;
Le centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Les Glamots, à Roullet-Saint-Estèphe ;
Le centre hospitalier Bretagne-Atlantique, à Vannes ;
La société des cliniques du Midi, à Gaillac-Toulza ;
Le centre hospitalier de Saint-Esprit ;
Le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, à Amilly ;
Le centre hospitalier de Montdidier ;
Le centre hospitalier d'Auch ;
Le centre de convalescence Hélios, à Hauteville ;
Le centre de rééducation fonctionnelle L'Orcet, à Hauteville ;
Le centre hospitalier de Gisors ;
La polyclinique des Longues-Allées, à Saint-Jean-de-Braye ;
Le centre hospitalier de Pontivy ;
La clinique mutualiste des Eaux-Claires, à Grenoble ;
Le centre hospitalier de Roanne ;
La fondation La Rennaissance sanitaire, à Villiers-Saint-Denis ;
Le centre hospitalier Alphonse-Guérin, à Ploërmel ;
Le centre hospitalier de la région annecienne, à Annecy ;
L'hôpital de Fourvière, à Lyon ;
Le centre hospitalier d'Hyères ;
L'association hospitalière de Joeuf ;
La fondation Edith-Selzer, à Briançon ;
L'association Alpha-Santé, à Hayange ;
Le centre hospitalier universitaire de Reims ;
Le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil, à Rang-du-Fliers ;
Le centre hospitalier intercommunal de Tarbes - Vic-en-Bigorre ;
Le centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf ;
Les cliniques mutualistes de Loire-Atlantique, à Nantes ;
Le syndicat interhospitalier de Tarentaise, à Alberville ;
Le centre hospitalier d'Abbeville ;
Le centre hospitalier de Pontarlier ;
Le centre hospitalier de Langres ;
Le centre hospitalier Charles-Perrens, à Bordeaux ;
Le centre hospitalier de Sarreguemines ;
Le centre hospitalier Henri-Guérin, à Pierrefeu-du-Var ;
La clinique Sainte-Elisabeth, à Thionville ;
La fondation Hôtel-Dieu du Creusot ;
Le centre hospitalier de Rodez ;
Le centre hospitalier d'Arras ;
Le centre hospitalier de Tréguier ;
L'hôpital de Plaisir-Grignon, à Plaisir ;
Le centre hospitalier de Béziers ;
Le centre hospitalier Camille-Claudel, à La Couronne ;
Le centre régional François-Baclesse, à Caen ;
L'hôpital de L'Arbresle ;
Le centre hospitalier Germon-et-Gauthier de Béthune ;
Le centre hospitalier universitaire de Dijon ;
Le centre hospitalier de Bar-le-Duc ;
Le centre hospitalier de Montfavet ;
Le centre hospitalier de Meaux ;
L'hôpital local de Montier-en-Der ;
L'hôpital Saint-Michel, à Paris ;
Le Pôle Santé Sarthe-et-Loir, à Sablé-sur-Sarthe ;
Le centre social interprofessionnel Le Logis-des-Francs, à Cherveux ;
L'institut mutualiste Montsouris, à Paris ;
La fondation Chantepie-Mancier, à L'Isle-Adam ;
Le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône ;
Le centre hospitalier de Vierzon ;
Le centre hospitalier de Saint-Dizier.
2. Le siège social est transféré à Paris, 374, rue de Vaugirard (75015). »