J.O. Numéro 126 du 1er Juin 2001
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Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : MESA0121845A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association résidence Les Oliviers, maison de retraite(30490 Montfrin)
Accord du 16 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.II. - Association pour l'aide aux enfants déficients mentauxIME Les Platanes (30000 Nîmes)
Décision unilatérale du 20 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.III. - Association Valentin-Haüy, centre d'aide par le travail,foyer Valentin-Haüy-Escolore (63160 Egliseneuve-près-Billom)
Accord du 12 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales (ADAPEI) du Rhône (69007 Lyon)
Avenant no 1 du 21 décembre 2000 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Balmont-Neuville, maison d'enfants(69250 Neuville-sur-Saône)
Accord du 8 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.VI. - Association Résidence de L'Ecluse(71100 Chalon-sur-Saône)
Décision unilatérale du 22 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.VII. - Association de femmes en difficulté (AFEDI)(71200 Le Creusot)
Décision unilatérale du 22 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.VIII. - Association pour l'accueil et la réinsertion (APAR),CHRS La Croisée des Chemins (71100 Chalon-sur-Saône)
Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.IX. - Association socio-éducative de contrôle judiciaire (ASEJC)(76000 Rouen)
Accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro