J.O. Numéro 126 du 1er Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0121840A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords suivants :

I. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme
(75002 Paris)

Avenant no 1 du 7 février 2001 à l'accord du 8 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 18 avril 2001).

II. - Association gestionnaire du centre de rééducation
professionnelle de Saint-Etienne (42100 Saint-Etienne)

Accord d'établissement du 21 décembre 2000 relatif à la refonte générale du statut du personnel du CRESPE (Commission nationale d'agrément du 18 avril 2001).

III. - Auxilia, centre de formation professionnelle
(92735 Nanterre)

Accord d'entreprise du 8 novembre 2000 relatif à l'intégration de certains personnels (en l'absence de dispositions de la convention collective nationale du 31 octobre 1951) et autres dispositions régissant le reclassement des personnels du CRP Auxilia (pour application de la convention collective nationale du 31 octobre 1951) (Commission nationale d'agrément du 18 avril 2001).


Art. 2. - N'est pas agréé l'accord suivant :

Association nationale de prévention de l'alcoolisme
(75002 Paris)

Avenant no 54 du 25 octobre 2000 relatif aux grilles de salaires des emplois de la convention collective (Commission nationale d'agrément du 18 avril 2001).


Art. 3. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro