J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08691

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 mai 2001 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture


NOR : MCCE0100314A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2001, est autorisé à réaliser en France le projet de construction de la mosquée de Creil (Oise), dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié : M. Driss Echiguer, ressortissant marocain, né le 16 janvier 1955 à Khemisset (Maroc), désigné par l'ACMO (Association culturelle des musulmans de l'Oise), maître d'ouvrage, pour la construction de ce projet.