J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08682

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Arrêté du 21 mai 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale


NOR : MCCB0100301A



La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale,
Arrête :



Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, après les mots : « chefs des services à compétence nationale » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'au Service national des travaux, le directeur adjoint ».


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2001.

Catherine Tasca