J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08689

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Décret du 25 mai 2001 portant détachement d'une magistrate


NOR : JUSB0110140D



Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme d'Arras (Isabelle), épouse Toulemonde, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils afin d'exercer les fonctions de conseillère auprès du secrétaire général adjoint au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, pour une période de cinq ans à compter du 15 juin 1999.