J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08585

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Arrêté du 16 mai 2001 portant classement d'un hôpital local et d'une maison de retraite


NOR : MESH0121830A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 mai 2001, l'hôpital local de Saint-Félicien et la maison de retraite de La Louvesc (Ardèche) sont rangés en 3e classe à compter du 1er janvier 2001 (direction commune).