J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001
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Texte paru au JORF/LD page 08585
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Arrêté du 16 mai 2001 portant classement d'un hôpital local et d'une maison de retraite
NOR : MESH0121830A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 mai 2001, l'hôpital local de Saint-Félicien et la maison de retraite de La Louvesc (Ardèche) sont rangés en 3e classe à compter du 1er janvier 2001 (direction commune).