Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08608
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Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0121821A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 9 mai 2001, l'arrêté du 6 novembre 2000 modifié portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

Titulaire
M. Malbec (Serge).

Suppléants
Mme Ros (Marie-Claire).
M. Brun (Fernand).