J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08605

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Arrêté du 15 mai 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100306A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2001, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique :
Guggenheim Museum et Museum of Modern Art de New York ;
Philadelphia Museum of Art de Philadelphie ;
Salvador Dali Museum de Saint Petersburg ;
National Gallery of Art de Washington,
à l'Etat français (Réunion des musées nationaux) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 septembre 2001 au 30 janvier 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Paris-Barcelone » aux galeries nationales du Grand-Palais, du 9 octobre 2001 au 15 janvier 2002.