J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08616

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 15 mai 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France


NOR : MCCE0100308S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2001, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Christina Fenley, ressortissante non membre de l'Union européenne, née le 5 août 1969 à Zurich (Suisse).