J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08616
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination au comité régional des vins doux naturels de l'Institut national des appellations d'origine
NOR : AGRP0101035A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mai 2001, M. Bernard Rouby, à Maury (Pyrénées-Orientales), est nommé membre du comité régional des vins doux naturels, en qualité de représentant du secteur production, jusqu'au 20 juillet 2004, en remplacement de M. Jean-Guy Pujol.