J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08616

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Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination au comité régional des vins doux naturels de l'Institut national des appellations d'origine


NOR : AGRP0101035A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mai 2001, M. Bernard Rouby, à Maury (Pyrénées-Orientales), est nommé membre du comité régional des vins doux naturels, en qualité de représentant du secteur production, jusqu'au 20 juillet 2004, en remplacement de M. Jean-Guy Pujol.