Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords

J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords

NOR : MEST0110700A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 mai 2001, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération françaisedes travailleurs chrétiens (CFTC)
En qualité de membre titulaire :
M. Valère Jung, en remplacement de M. Jacques Desespringalle.