J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective


NOR : MEST0110699A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 mai 2001, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs :

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

En tant que membre titulaire :
M. Patrick Liebus, en remplacement de M. Jean Lardin.