J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 mai 2001 désignant les agents assermentés de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole habilités à procéder aux vérifications prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural


NOR : AGRP0100649A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 mai 2001, les agents assermentés de l'inspection de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole dont les noms suivent sont habilités à procéder aux vérifications prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du 4 janvier 2001 :
M. Henry (Patrick), chef de service ;
M. Mourot (Jean-François), chef de division ;
Mme Barbe (Agnès), assistante inspectrice ;
M. Bortzmeyer (Martin), assistant inspecteur ;
Mlle Bretaudeau (Isabelle), assistante inspectrice ;
Mlle Britis-Betbeder (Hélène), assistante inspectrice ;
Mlle Charonnat (Chantal), assistante inspectrice ;
M. Cordier (Nicolas), assistant inspecteur ;
Mlle Dauptain (Sophie), assistante inspectrice ;
M. Fievet (Pierre), assistant inspecteur ;
M. Guinhouya (François), assistant inspecteur ;
Mlle Laurent (Jeanne), assistante inspectrice ;
M. Le Goff (Alain), assistant inspecteur ;
M. Mahé (Benoît), assistant inspecteur ;
Mlle Marzin (Christelle), assistante inspectrice ;
M. Mhiri (Tarek), assistant inspecteur ;
Mme Pascalis-Maitre (Cécile), assistante inspectrice ;
Mlle Phelippeau (Sylvaine), assistante inspectrice ;
Mlle Rabenja (Iris), assistante inspectrice ;
Mme Rivier (Fabienne), assistante inspectrice ;
M. Rougier (Jean-Emmanuel), assistant inspecteur ;
Mlle Saint Marc (Claire), assistante inspectrice ;
Mlle Scarsi (Florence), assistante inspectrice ;
Mlle Sejourne (Catherine), assistante inspectrice ;
M. Sivigny (Denis), assistant inspecteur ;
Mlle Tordjman (Evelyne), assistante inspectrice ;
M. Bollote (Emmanuel), technicien supérieur ;
M. Forlot (Yannick), technicien supérieur ;
M. Lespingal (Guillaume), technicien supérieur ;
M. Pourchez (Gérald), technicien supérieur ;
M. Thirion (Eric), technicien supérieur.