Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08219
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

NOR : MEST0110674A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 mai 2001 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération généraledu travail-Force ouvrière (CGT-FO)
En tant que membre titulaire :
Mme Delphine Borgel, en remplacement de Mme Isabelle Mutel-Guittienne.
En tant que membres suppléants :
M. Michel Decayeux, en remplacement de M. François Grandazzi ;
M. Francis Van de Rosieren, en remplacement de M. Jean-Claude Humez ;
M. Gilbert Lebrument, en remplacement de M. Bernard Devy ;
M. Jean-Marc Zenon, en remplacement de M. Alain Emile.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération généraledu travail-Force ouvrière (CGT-FO)
En tant que membres suppléants :
Mme Delphine Borgel, en remplacement de Mme Isabelle Mutel-Guittienne ;
M. Jean-Marc Zenon, en remplacement de M. Bernard Devy.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :