J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2001
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Texte paru au JORF/LD page 08207
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Arrêtés du 10 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0121736A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X EPREMIERE PARTIE(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
355 572-1 Cokenzen 16 mg/12,5 mg (candésartan cilexetil, hydrochlorothiazide), comprimés (B/28) (laboratoires Takeda).
562 942-9 Cokenzen 16 mg/12,5 mg (candésartan cilexetil, hydrochlorothiazide), comprimés (B/98) (laboratoires Takeda).
355 567-8 Hytacand 16 mg/12,5 mg (candésartan cilexetil, hydrochlorothiazide), comprimés (B/28) (laboratoires AstraZeneca).
562 938-1 Hytacand 16 mg/12,5 mg (candésartan cilexetil, hydrochlorothiazide), comprimés (B/98) (laboratoires AstraZeneca).
DEUXIEME PARTIE(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
328 888-1 Lofenalac Mead Johnson, poudre, 1 boîte de 450 g (laboratoires Bristol-Myers Squibb).