Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 14 mai 2001, il est constaté que M. Patrick Pascal, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
Dans les postes diplomatiques et consulaires :
- du 23 avril 1990 au 30 août 1991, à la mission permanente de France auprès de l'organisation des Nations unies à New York, en qualité de secrétaire d'ambassade de 2e classe ;
- du 12 septembre 1991 au 22 juin 1994, à l'ambassade de France à Moscou, en qualité de secrétaire d'ambassade de 2e classe puis de 1re classe ;
A l'administration centrale :
- du 21 octobre 1994 au 23 octobre 1995, à la direction de la coopération scientifique et technique, en qualité de rédacteur ;
- du 24 octobre 1995 au 7 septembre 1999, à la direction des Nations unies et des organisations internationales, en qualité de rédacteur,
a satisfait à l'obligation de mobilité.