J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08225

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Arrêté du 26 avril 2001 portant nomination à un comité de bassin

NOR : ATEE0100118A


Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 avril 2001, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers :

Au titre des associations agréées de pêche
et de pisciculture

Titulaire : M. Gérard Burkard, en remplacement de M. Raymond Scheffer.

Au titre des industries mécaniques
ou de traitement de surface

Titulaire : M. Olivier Delattre, en remplacement de M. Gaston Etienne.