La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 mars 2001, portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, et de textes la complétant et la modifiant ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 août 2000, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au reste du territoire national ;
Vu l'accord relatif aux salaires du 15 novembre 2000 (deux annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 2 mars 2001 publié au Journal officiel du 13 mars 2001 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 avril 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'absence d'opposition de ses membres,
Arrête :

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie par l'accord du 18 septembre 1984, les dispositions de l'accord relatif aux salaires du 15 novembre 2000 (deux annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 2 mars 2001 publié au Journal officiel du 13 mars 2001.
Le dernier alinéa du paragraphe « coefficients majorés » de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.
L'annexe I est étendue sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000.

Art. 2. - L'élargissement au reste du territoire national de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2001.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/5 en date du 1er mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 46 F (7,01 Euro).