J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale


NOR : MESS0121745A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 mai 2001, est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en tant que personne qualifiée, sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale : M. Jean-Raphaël Alventosa, en remplacement de Mme Rolande Ruellan.