J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines


NOR : MESS0121744A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 mai 2001, M. Louis Losson est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en tant que représentant des affiliés, sur désignation de la Fédération générale des mines et de la métallurgie, union fédérale CFDT, en remplacement de M. Jean-Marie Smentek.