J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire

NOR : MCCK0100213A


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 mai 2001, sont nommés membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du 24 février 1990 :
1o Choisis parmi les membres de la commissison de classification représentant les pouvoirs publics :

Membres titulaires

Mme Mazodier (Myriem).
M. Paris (Daniel).

Membres suppléants

Mme Dupuy (Anne).
Mme Froger (Chantal).
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant la profession cinématographique :

Membres titulaires

M. Mesnier (Antoine).
M. Virenque (Antoine).

Membres suppléants

Mme Ivanoff (Nicole).
M. Forté (Thierry).
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification :

Membres titulaires

M. Duphil (Serge).
M. Marty (Etienne).

Membres suppléants

M. Dubois (François).
Mlle Zarragoza (Hélène).