Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2001, les biens culturels suivants :
Maquette du château de Ferney, inv. 3PTX2138, bois, papier, verre, métal et plâtre, inscription sur la façade nord-est « Fait au château de Ferney en l'année 1777 par Morand », appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), et Manuscrit non relié décrivant les tentures de tissus de certaines pièces et les garnitures du mobilier du château, accompagné d'échantillons relevés par Magnière, secrétaire de Voltaire (9 feuilles), MHB no 2275, papier et tissus, appartenant à la Bibliothèque nationale de Russie de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), prêtés à l'Etat français, centre des monuments nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 juin au 10 octobre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Un rêve de Catherine II, le château de Voltaire » au château de Voltaire, à Ferney-Voltaire, du 23 juin au 30 septembre 2001.