J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100291A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2001, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum de New York, à la ville de Giverny sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 juin au 3 octobre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Anne Ryan 1889-1954 » au musée d'art américain de Giverny du 10 juillet au 2 septembre 2001.