Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 avril 2001, sont affectés, à titre provisoire, au ministère de la culture et de la communication divers locaux d'une superficie de 1 166 mètres carrés ainsi que les 767/1 000 des parties communes générales, dépendant d'un ensemble immobilier sis 180, rue de Rivoli, à Paris (1er), cadastré section AX no 81, d'une superficie de 405 mètres carrés, tels que ces lots figurent sur les plans (1) annexés au présent arrêté.
Ces locaux aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-00052 à la rubrique « économie, finances et industrie (services centraux) » seront recensés provisoirement au même tableau au profit du ministère de la culture et de la communication (services centraux).
La présente affectation provisoire prend effet à compter du 1er novembre 2000. Elle prendra fin de plein droit le 1er novembre 2002.
L'indemnité prévue à l'article R.* 88-1-II du code du domaine de l'Etat a été fixée à 259 163,33 Euro par an.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 3, rue de Valois, 75001 Paris.