J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105136X



Délibération en date du 3 mai 2001 portant rectificatif d'une délibération du 4 avril 2001, à la page 6868 du Journal officiel du 29 avril 2001, dans le titre intitulé Catégorie A, 4e paragraphe, 3e ligne :
Au lieu de :
« Zone : Aire-sur-l'Adour, fréquence : 103,6 MHz »,
Lire :
« Zones :
Aire-sur-l'Adour, fréquence : 103,6 MHz ;
Pau, fréquence : 89,8 MHz ».