J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105135X



Par délibération en date du 2 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison des jeunes et de la culture de Noeux-les-Mines à diffuser un programme de télévision locale, pour les périodes du 8 mai au 16 juillet 2001 et du 18 septembre au 18 décembre 2001, à Noeux-les-Mines dans le département du Pas-de-Calais.
Site : Noeux-les-Mines, château d'eau.
PAR : 13 W dans la direction d'azimut 355o.
Canal : 35 H.