J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105134X



Par délibération en date du 2 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Céreste Infos TV à diffuser un programme de télévision locale, pour la période du 10 mai au 31 décembre 2001, à Céreste dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Site : Céreste, La Gardette.
PAR : 70 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260o et 80o.
Canal : 51 H.