J.O. Numéro 117 du 20 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08107

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Arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour


NOR : ATEN0100139A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 mai 2001, l'arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour est modifié comme suit pour la durée de leur mandat électif :
« Au paragraphe 2o (Représentants des collectivités territoriales et locales) :
Représentants du conseil général des Alpes-Maritimes :
M. Ginésy (Charles), conseiller général du canton de Guillaumes ;
M. Franco (Gaston), conseiller général du canton de Saint-Martin-Vésubie ;
M. Blanchi (Fernand), conseiller général du canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée ;
M. Estrosi (Christian), conseiller général du canton de Saint-Etienne-de-Tinée ;
M. Balarello (José), conseiller général du canton de Tende et La Brigue.
Représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence :
M. Chabre (Jean), conseiller général du canton de Barcelonnette ;
M. Lantelme (Michel), conseiller général du canton d'Allos.
Les dispositions de l'arrêté du 24 novembre 1998 sont abrogées en ce qui concerne les représentants des conseils généraux des départements ayant une partie de leur territoire comprise dans le Parc national et le représentant du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. »