Journal Officiel 20 Mai 2001

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 117 du 20 Mai 2001

Premier ministre
- Décret du 18 mai 2001 portant nomination du directeur des relations extérieures de l'Institut international d'administration publique
Santé
- Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 16 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
- Arrêté du 15 mai 2001 portant délégation de signature
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 mai 2001 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002
- Arrêté du 14 mai 2001 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
- Arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
- Décret no 2001-431 du 18 mai 2001 portant application de l'ordonnance no 98-729 du 20 août 1998 et relatif à l'organisation juridictionnelle dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de la recherche
- Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 16 mai 2001 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Décret no 2001-431 du 18 mai 2001 portant application de l'ordonnance no 98-729 du 20 aout 1998 et relatif à l'organisation juridictionnelle dans la collectivité territoriale de Saint- Pierre-et-Miquelon
INTERIEUR
- Décret no 2001-432 du 17 mai 2001 modifiant le décret no 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
- Arreté du 17 mai 2001 modifiant l'arreté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 15 mai 2001 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 14 mai 2001 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arreté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période du 1 avril 2001 au 31 mars 2002
- Arreté du 14 mai 2001 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arreté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période du 1 avril 2001 au 31 mars 2002
RECHERCHE
- Arreté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets (femmes et hommes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 18 mai 2001 portant nomination du directeur des relations extérieures de l'Institut international d'administration publique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 17 mai 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès d'Electricité de France
- Arreté du 18 mai 2001 portant nomination (administration centrale)
SANTE
- Arreté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
INTERIEUR
- Décret du 16 mai 2001 portant admission à la retraite d'un préfet
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 16 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 16 mai 2001 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 9 mai 2001 modifiant l'arreté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour
- Arreté du 9 mai 2001 modifiant l'arreté du 30 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Décision du 14 mai 2001 portant délégation de signature
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 18 mai 2001
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'enquete de représentativité mentionnée à l'article L.162-33 du code de la sécurité sociale

Journal Officiel Numéro 117 du 20 Mai 2001

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'intérieur

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE