J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08023

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Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles


NOR : MESS0121751A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 mai 2001, sont désignés comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles :
Membres titulaires :
M. Barthelemy (Jacques), avocat honoraire ;
M. Bonnicel (Jean-Jacques), directeur régional des affaires sanitaires et sociales retraité ;
M. Chambonnaud (Claude), avocat à la cour.
Membres suppléants :
M. Maffioli (Claude), médecin ;
M. Dercourt (Georges), expert-comptable, commissaire aux comptes ;
M. Huet (André), expert-comptable.