J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08030
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
NOR : MAEA0120242A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 mai 2001, M. Garcia (Marc), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2001.